Le site www.creche-les-papillons.fr est édité par la SARL Micro crèche les Papillons, crèche pour enfants, société au capital de 10 000 € dont le siège social est domicilié sis 44 rue du Puech, La Montée Rouge, 30310 Vergèze France, de SIRET 917 957 870 00012 ; code APE ; RCS Nîmes; adresse mél : direction@creche-les-papillons.fr ; téléphone : 04 66 71 41 61 ; direction de la publication : ASTAUD Magali.
L’éditeur, à savoir Les Papillons, crèche pour enfants, s’engage à respecter les lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Le site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services) domiciliée au 4, rue Galvani 75838 Paris cedex 17, France. Siret : 45045388100010 / Code APE : 723Z.

Préambule

Les Papillons est une marque déposée auprès de l’INPI et exploitée par la société Les Papillons, crèche pour enfants.

Article 1 : accès au site

L’accès à l’url http://www.creche-les-papillons.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Article 2 : informations techniques

Pour mémoire, le secret des correspondances n’étant pas garanti sur le réseau Internet et il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur le web.

Article 3 : traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (adresse mél, numéro de téléphone, adresse postale), que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à la société Micro-Crèche Les Papillons, crèches pour enfants, 44 rue du Puech, La Montée Rouge, 30310 Vergèze France.

Ces données sont réservées à l’exercice professionnel la société Micro-Crèche Les Papillons, crèches pour enfants qui s’engage à ne pas les vendre, louer ou donner à d’autre entreprise ou organisation.

Article 4 : cookies

Le site www.creche-les-papillons.fr n’utilise pas de procédé de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X). Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Article 5 : dispositions légales

Les divers éléments du site web www.creche-les-papillons.fr (forme, mise en page, fonds, structure, images, logos, …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la société Les Papillons, crèches pour enfants. Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables, se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 6 : copyright, droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, vidéos, animations…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la société Les Papillons, crèches pour enfants.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site hors du cadre personnel, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit hors du cadre personnel, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 7 : logotype Les Papillons

Le logo Les Papillons ne peut-être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo Les Papillons, ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Quel que soit le cas d’espèce, Les Papillons, crèches pour enfants se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de Les Papillons, crèches pour enfants. La société Les Papillons, crèches pour enfants se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.

Article 8 : établissements de liens

La société Les Papillons, crèches pour enfants autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.creche-les-papillons.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, raciste, homophobe, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site www.creche-les-papillons.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.creche-les-papillons.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit. La demande d’établissement d'un lien hypertexte à partir du site, www.creche-les-papillons.fr, doit être faite par courriel sur la boite aux lettres : direction@creche-les-papillons.fr

Article 9 : liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http:// www.creche-les-papillons.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société Les Papillons, crèches pour enfants notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

Article 10 : mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.
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Article 11 : loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Article 12 : crédits photographiques

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